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Rentabiliweb Europe – Etablissement de Paiement –, société par actions simplifiée immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 443 222 682.

Siège social : 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.
Numéro de TVA : FR12 443 222 682
Tél: + 33 811 490 490


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Webmaster : Rentabiliweb Europe

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

Lexique

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